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Politique de confidentialité

Raison d'être de la présente politique

La protection de vos renseignements personnels nous tient à cœur. Arbault (« nous ») s’engage à protéger la confidentialité de tout renseignement personnel recueilli directement auprès de ses clients (« vous ») et/ou par le biais de son site Internet (https://www.arbault.ca) et/ou sur toute autre plateforme de médias sociaux tels que Facebook. La présente politique de confidentialité de vos renseignements personnels constitue un énoncé des lignes directrices concernant la protection de vos renseignements personnels.

Consentement

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous puissions recueillir, utiliser et communiquer ceux-ci conformément à la présente politique.
Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés et/ou divulgués de cette façon, veuillez vous abstenir de nous les communiquer.

Type de renseignements personnels recueillis

La législation canadienne sur la protection des renseignements personnels définit un « renseignement personnel » de façon assez générale comme un renseignement concernant un « individu identifiable » ou comme un renseignement permettant d’identifier un individu.

Le type de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous comprennent :

  • votre nom,
  • votre adresse,
  • votre numéro de téléphone et votre numéro de poste,
  • votre numéro de télécopieur,
  • votre adresse électronique,
  • des renseignements concernant le paiement (en cas de paiement par carte de crédit, votre numéro de carte sera uniquement saisi et traité pour fins de vérification, puis il sera supprimé).

Utilisation des renseignements personnels recueillis

Lorsque nous vous demandons des renseignements personnels, nous vous indiquons à quelles fins ils seront utilisés ou nous vous renvoyons à la présente politique qui énonce également ces fins. Vos renseignements personnels seront notamment utilisés aux fins suivantes :

  • pour vous fournir nos produits et services,
  • aux fins de notre Service à la clientèle (ex. les lettres de rappel de service, les réponses à vos questions),
  • à l’interne, pour améliorer nos produits et services,
  • pour des fins liées à la commercialisation,
  • pour toute autre fin autorisée par la loi.

Communication des renseignements personnels recueillis

Nous ne vendons ni ne divulguons à des tiers les renseignements personnels recueillis, sauf dans les cas décrits ci-dessous :

  • À l’occasion d’une commande, il nous faut divulguer votre numéro de carte de crédit et votre adresse aux tiers responsables du traitement du paiement et de l’expédition,
  • Vos renseignements personnels peuvent à l’occasion être transmis à des tiers qui exécutent pour nous leur traitement, conformément aux fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis à l’origine ,ou aux fins auxquelles vous avez consenti par la suite,
  • À des fins de commercialisation (« marketing »), nous pouvons communiquer ou transférer à nos sociétés affiliées ou à nos filiales des renseignements contenus dans nos bases de données,
  • Nous pouvons communiquer ou transférer des renseignements contenus dans nos bases de données pour nous conformer à une exigence de la loi, pour l’administration de la justice, pour protéger vos intérêts, pour protéger la sécurité et l’intégrité de nos bases de données ou de notre site Internet, pour nous protéger relativement à toute responsabilité légale ou si nous faisons l’objet d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’une autre opération comparable,
  • Avant toute divulgation d’un renseignement personnel à un tiers, nous exigeons par contrat que le renseignement demeure confidentiel et qu’il soit sécurisé et utilisé uniquement en conformité avec les fins pour lesquelles il a été recueilli.

Liens vers des sites internet tiers

Afin d’offrir une valeur accrue aux visiteurs de son site Internet et de toute autre plateforme de médias sociaux tels que Facebook, nous pouvons y ajouter des liens vers des sites Internet exploités et supervisés par des tiers (« Sites Internet Tiers »). La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux Sites Internet Tiers. Par conséquent, lorsque vous cliquez sur le lien de tout Site Internet Tiers, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité qui s’applique avant de fournir tout renseignement vous concernant. Nous ne pouvons être tenus responsables pour un tiers, ses affiliés ou agents qui n’utiliseraient pas les renseignements vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers, ses affiliés ou agents peuvent être soumis.

Sécurité

Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l’utilisation malveillante et l’altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin.

Tout employé d'Arbault pouvant accéder à vos renseignements personnels a reçu une formation particulière sur la confidentialité des données et il doit respecter notre politique de confidentialité des renseignements personnels.

Comme nous le mentionnions précédemment, avant de divulguer un renseignement personnel à un tiers, nous exigeons par contrat qu’il demeure confidentiel et qu’il soit sécurisé et utilisé uniquement en conformité avec les fins pour lesquelles il a été recueilli.

Demande d'accès a vos renseignements personnels et modification de ceux-ci

En tout temps, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et que des corrections y soient apportées. Sur réception de votre demande écrite, nous vous divulguerons, dans un délai raisonnable, les renseignements personnels que nous détenons à votre égard, sous réserve des exceptions légales applicables. Nous modifierons ou supprimerons, dans un délai raisonnable, tout renseignement personnel inexact et nous aviserons tout tiers destinataire des corrections requises, sous réserve des exceptions légales applicables.

Si vous êtes insatisfait de la réponse obtenue, vous pouvez communiquer avec l’autorité gouvernementale responsable de la protection des renseignements personnels du lieu où vous résidez.

Avis de modification

En raison des modifications apportées aux lois et de l’évolution de la technologie, nos pratiques seront modifiées de temps à autre. Le cas échéant, les modifications apportées seront affichées le plus tôt possible sur notre site Internet afin que vous puissiez en prendre connaissance. Par conséquent, nous vous recommandons de fréquemment consulter cette dernière sur notre site Internet.

La plus récente mise à jour de la présente politique remonte à septembre 2023.

Pour nous joindre

Pour toute question ou plainte au sujet de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :

prp@arbault.ca